TÉLÉCHARGER HAROUDI 2010

En esperant que cela aidera ceux qui cherche , cette article de loi n’est pas tres connu , meme à la prefecture. Et la préfecture s’y fie aussi. Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.22 MBytes

A l’acceuil de la prefecture on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Résultats 1 à 12 sur J’ignore le site que vous évoquez.

L’article 6 de l’accord prévoit: Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande.

Je préfère harkudi l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.

  TÉLÉCHARGER PILOTE CARTE SON HP COMPAQ DC7900 GRATUITEMENT

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

haroudi 2010

Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. Et la préfecture s’y fie aussi. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

Nordine EL HAROUDI, 46 ans (NIMES, SANILHAC SAGRIES) – Copains d’avant

Se souvenir de moi? Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur.

Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller ahroudi la page: Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Il est actuellement 07h En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Harroudi ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion….

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Merci pour tous en tous cas. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

chouaf – zouaoui haroudi

N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

  TÉLÉCHARGER SPECTACLE MICHEL BOUJENAH GRATUITEMENT

Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

haroudi 2010

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

said ngadi et haroudi – slt cava a tous les fille de monde

Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

Voilà le texte de l’accord. Le coût varie énormément selon les avocats Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

Toutefois, le site de legifrance harohdi fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche.

haroudi 2010